Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Brostaret, sur la résolution du 9 vendémiaire, relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 22 brumaire an 7
Brostaret, Jean-Baptiste
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 661131
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Brostaret, sur la résolution du 9 vendémiaire, relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 22 brumaire an 7
Auteurs
- Auteur
- Brostaret, Jean-Baptiste
Publication
- Date de publication
- frimaire an VII
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952406
- Code-barre
- 32272900324543
- Catégorie documentaire
- LI