Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Mesures de salut public, de pacification et de défense générale, proposées au Conseil des Cinq-cents, et renvoyées à l'examen de la commission de sept, par Briot (du Doubs). Séance du 12 fructidor an VII
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 660470
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Mesures de salut public, de pacification et de défense générale, proposées au Conseil des Cinq-cents, et renvoyées à l'examen de la commission de sept, par Briot (du Doubs). Séance du 12 fructidor an VII
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900323785
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 952335"
- Catégorie documentaire
- 32272900323784"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"