Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre. Séance du 29 nivôs
Bouteville du Metz, Louis Guislain
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 658417
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre. Séance du 29 nivôs
Auteurs
- Auteur
- Bouteville du Metz, Louis Guislain
Publication
- Date de publication
- pluviôse an VII
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952544
- Code-barre
- 32272900321636
- Catégorie documentaire
- LI