"Note après plaidoiries pour le sieur David

Identification

Identifiant

656948

Lien permanent

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Titre et mentions

Titre

"Note après plaidoiries pour le sieur David

Titre parallèle

en présence du sieur Jousseaume de la Bretesche, propriétaire, appelant"

Complément du titre

[Texte imprimé]

Titre d'un auteur différent

contre le sieur Boisseau, maire de la commune de la Bruffière, intimé

Titre de partie

(Signé : O. Bourbeau, avocat.)

Publication

Date de publication

(1851)

Est publié avec

in-4?

Description matérielle

Type de document

propriétaire, et autres appelants

Caractéristiques matérielles

(Poitiers)

Format

(A. Dupré impr.)

Matériel d'accompagnement

16 p.

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Cote

MABU

Tomaison

1

Code-barre

BHVP

Catégorie documentaire

32272900320093

Notes et conservation

Note

LI