Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), sur l'exécution de l'article 308 de la Constitution. Séance du 6 fructidor an 7
Boulay-Paty, Pierre-Sébastien
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 656649
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Boulay-Paty, (de la Loire-Inférieure), sur l'exécution de l'article 308 de la Constitution. Séance du 6 fructidor an 7
Auteurs
- Auteur
- Boulay-Paty, Pierre-Sébastien
- Dates auteur
- 1763-1830
Publication
- Date de publication
- fructidor an VII
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952405
- Code-barre
- 32272900319744
- Catégorie documentaire
- LI