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Rapport et projet de décret sur la vérification de la comptabilité arriérée des villes, présentés au nom du Comité de l'examen des comptes, par M. J. Borie, député du département de la Corrèze, Secretaire de l'Assemblée et élu à la Convention nationale. I

Borie, Jean

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
655159

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret sur la vérification de la comptabilité arriérée des villes, présentés au nom du Comité de l'examen des comptes, par M. J. Borie, député du département de la Corrèze, Secretaire de l'Assemblée et élu à la Convention nationale. I

Auteurs

Auteur
Borie, Jean

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
13 p. et 1 tableau de 7 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
954295
Code-barre
32272900318131
Catégorie documentaire
LI