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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel sur le projet de résolution relatif à la révocation des confiscations maintenues par l'article IV de la loi du 21 prairial an 3. Séance du 1er germinal an V

Dumond Borel de Brétizel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
655082
Identifiant
RBSVDP0000655082

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel sur le projet de résolution relatif à la révocation des confiscations maintenues par l'article IV de la loi du 21 prairial an 3. Séance du 1er germinal an V

Auteurs

Publication

Date de publication
germinal an V
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
6 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
952176
Code-barre
32272900318055
Catégorie documentaire
LI

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