Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel sur le projet de résolution relatif à la révocation des confiscations maintenues par l'article IV de la loi du 21 prairial an 3. Séance du 1er germinal an V
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 655082
- Identifiant
- RBSVDP0000655082
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel sur le projet de résolution relatif à la révocation des confiscations maintenues par l'article IV de la loi du 21 prairial an 3. Séance du 1er germinal an V
Auteurs
- Auteur
- Dumond Borel de Brétizel
Publication
- Date de publication
- germinal an V
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952176
- Code-barre
- 32272900318055
- Catégorie documentaire
- LI