Bibliothèque Paris

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
653399

Titre et mentions

Titre
Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle

Auteurs

Co-auteur
"CTLN
Auteur secondaire
CTLN"
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour de cassation

Publication

Date de publication
1799-1804
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie de la République

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Format
21 cm
Nombre d'objets
"LEC

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
BAVP"
Code-barre
LEC"
Catégorie documentaire
"22 tr 8

Notes et conservation

Note
"PE
Conservation
PE"