Projet de codification du droit musulman
Provient de la bibliothèque du Comité de législation étrangère.
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 652407
- Identifiant
- RBSVDP0000652407
Titre et mentions
- Titre
- Projet de codification du droit musulman
- Complément du titre
- "texte de l'avant-projet du code adopté par la Commission de codification
- Mention de responsabilité
- livre I, statut personnel
- Mention de responsabilité suivante
- livre II, statut successoral, habous
- Numéro de partie
- livre III, statut réel immobilier
- Titre de partie
- livre IV, des preuves"
Auteurs
- Co-auteur collectivité subdivision
- Algérie
- Co-auteur collectivité date
- Direction générale des affaires indigènes
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Algérie
- Auteur secondaire collectivité date
- Commission de codification du droit musulman
Publication
- Date de publication
- 1917
- Lieu de publication
- Gouvernement général de l'Algérie, Direction des affaires indigènes
- Collection
- 1 vol. (195 p.)
- Collection 2
- 32272900316428
- Est une traduction de
- 25 cm
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Format
- Alger
- Matériel d'accompagnement
- Impr. orientale Fontana frères
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- BAVP
- Tomaison
- MAST
- Fonds
- 57799 Tome 10
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Note
- Tome 10
- Conservation
- LI