Codes et lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc.
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 651901
- Identifiant
- RBSVDP0000651901
Titre et mentions
- Titre
- Codes et lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc.
- Complément du titre
- organisation et lois judiciaires 1914-1918
- Mention de responsabilité
- [Maroc]
- Mention de responsabilité suivante
- "imprimé par ordre du Gouvernement
- Numéro de partie
- [publié par l'Office de législation étrangère et de droit international institué près le Ministère de la justice
- Titre de partie
- M. S. Berge,... en a suivi l'impression en tant que commissaire responsable]"
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Maroc
Publication
- Date de publication
- 1918
- Lieu de publication
- Volume II,
- Éditeur
- "Supplément au tome premier
- Collection
- tabl.
- Collection 2
- 67839 Supplément
- Est publié avec
- 25 cm
- Niveau de l'ensemble
- Publications de l'Office de législation étrangère et de droit international
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Procédure civile, perceptions en matière civile, etc., obligations et contrats, droit commercial, immatriculation, régime international, table chronologique du supplément"
- Caractéristiques matérielles
- Paris
- Format
- Impr. nationale
- Matériel d'accompagnement
- 1 vol. (X-402 p.)
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- Office de législation étrangère et de droit international
- Cote
- MAST
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BAVP
- Fonds
- Supplément
- Catégorie documentaire
- 32272900316396
Notes et conservation
- Note
- LI