Bibliothèque Paris

Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
649083

Titre et mentions

Titre
Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat
Complément du titre
comprenant les matières contenues dans le Recueil des arrêts de la Cour d'appel de Rabat de 1921 au 31 décembre 1944

Auteurs

Auteur secondaire
"Provient de la bibliothèque du Comité de législation étrangère.

Publication

Date de publication
1947
Lieu de publication
[S. l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]
Collection
Collection des centres d'études juridiques

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 vol. (506, 468 p.)
Format
26 cm
Nombre d'objets
"MAST

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
BAVP"
Tomaison
"32272900315507
Code-barre
MAST"
Fonds
ST 875 Tome 2"
Catégorie documentaire
32272900315508"

Notes et conservation

Note
"Tome 1
Conservation
Tome 2"
État physique
"LI
État de collection
LI"