Bibliothèque Paris

Projet de loi sur le contrat de louage

Siméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginière

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
642874
Identifiant
RBSVDP0000642874

Titre et mentions

Titre
Projet de loi sur le contrat de louage
Mention de responsabilité
par S.-J.-H. Bonnesoeur, député du département de la Manche, à la Convention nationale

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Imprimerie patriotique et républicaine

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
40 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965201
Code-barre
32272900314651
Catégorie documentaire
LI