Projet de loi sur le contrat de louage
Siméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginière
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 642874
- Identifiant
- RBSVDP0000642874
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi sur le contrat de louage
- Mention de responsabilité
- par S.-J.-H. Bonnesoeur, député du département de la Manche, à la Convention nationale
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Imprimerie patriotique et républicaine
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965201
- Code-barre
- 32272900314651
- Catégorie documentaire
- LI