Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 641971
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner
- Numéro de partie
- "1iLe projet de loi portant autorisation de percevoir, pendant l'année 1924, les droits, produits et revenus publics ainsi que d'émettre et de renouveler pendant la même année, des valeurs du Trésor à court terme
- Titre de partie
- 2iLe projet de loi ayant pour objet de m"
Auteurs
- Co-auteur
- Bokanowski, Maurice
Publication
- Date de publication
- (1923)
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- (impr. de Martinet)
- Caractéristiques matérielles
- 62 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900313614
- Tomaison
- 138050
- Code-barre
- 1