Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, livre III du code civil, sur la Prescription
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 638838
Titre et mentions
- Titre
- Exposé des motifs du projet de loi Titre XIV, livre III du code civil, sur la Prescription
Auteurs
- Auteur
- Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean
Publication
- Date de publication
- an XII [1803-1804]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 967649
- Code-barre
- 32272900310068
- Catégorie documentaire
- LI