Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, sur la faculté accordée aux citoyens, qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugements criminels dont ils auront é
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 637462
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, sur la faculté accordée aux citoyens, qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugements criminels dont ils auront é
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900309020
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602383 (n? 13)"
- Catégorie documentaire
- 32272900309019"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"