Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts, député de la Lys, sur l'adjudication collective des barrières de tout un département et sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière. Séance du 28 vendémiaire
Beyts, Joseph-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 637443
Titre et mentions
- Titre
- Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts, député de la Lys, sur l'adjudication collective des barrières de tout un département et sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière. Séance du 28 vendémiaire
Auteurs
- Auteur
- Beyts, Joseph-François
Publication
- Date de publication
- (brumaire an 7)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (de l'Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 931368
- Code-barre
- 32272900308989
- Catégorie documentaire
- LI