Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts, député de la Lys, contre le nouveau projet de Pouret-Roqueries sur la mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypothécaires, proposé à la séance du 26 pluviôse an 7. Séance
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 637441
- Identifiant
- RBSVDP0000637441
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beyts, député de la Lys, contre le nouveau projet de Pouret-Roqueries sur la mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypothécaires, proposé à la séance du 26 pluviôse an 7. Séance
Auteurs
- Auteur
- Joseph François Beyts
Publication
- Date de publication
- ventôse an VII
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951223
- Code-barre
- 32272900308987
- Catégorie documentaire
- LI