Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Formé, par le district de Jussey, département de la Haute-Saône, d'une forêt qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 ar
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 637132
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Formé, par le district de Jussey, département de la Haute-Saône, d'une forêt qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 ar
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900308689
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602381 (n? 43)"
- Catégorie documentaire
- 32272900308688"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"