Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 637033
- Identifiant
- RBSVDP0000637033
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919
- Mention de responsabilité
- par M. René Besnard,...
- Numéro de partie
- "(Partie IV)
- Titre de partie
- (Section I)"
Auteurs
- Auteur secondaire
- René Besnard
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- "(Droits et intérêts allemands hors de l'Allemagne)
- Éditeur
- (Colonies allemandes)"
- Collection
- in-4?
- Collection 2
- IV
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Martinet
- Format
- 32 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900308583
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 138140 IV