Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de déterminer par une loi les peines à infliger aux individus qui ne peuvent ou ne veulent justifier de leurs noms et qualités, du lieu de leur domicile,
Bertrand de l'Hodiesnière, Charles-Ambroise
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 636882
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de déterminer par une loi les peines à infliger aux individus qui ne peuvent ou ne veulent justifier de leurs noms et qualités, du lieu de leur domicile,
Auteurs
- Auteur
- Bertrand de l'Hodiesnière, Charles-Ambroise
Publication
- Date de publication
- thermidor an VI
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953616
- Code-barre
- 32272900308421
- Catégorie documentaire
- LI