Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi portant modification des titres III et V du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 636503
- Identifiant
- RBSVDP0000636503
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi portant modification des titres III et V du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement)
- Mention de responsabilité
- par M. Aimé Berthod,...
Auteurs
- Auteur
- Aimé Berthod
Publication
- Date de publication
- 1913
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de la Chambre des députés
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 175 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 616592
- Code-barre
- 32272900308000
- Fonds
- BOUG
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : Legs de la bibliothèque de Marie-Louise Bouglé (1883-1936), remis par son mari André Mariani à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris en 1946