Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 636256
- Identifiant
- RBSVDP0000636256
Titre et mentions
- Titre
- Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
- Mention de responsabilité
- par A. Bertauld,...
Auteurs
- Auteur
- Alfred Bertauld
Publication
- Date de publication
- 1856
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Durand
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- XVIII-165 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 702779
- Code-barre
- 32272900307737
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Cours de code pénal et leçons de législation criminelle...
1873
Questions pratiques et doctrinales de Code Napoléon, par A. BERTAULD
1869
Introduction à l'histoire des sources du droit français (principales questions controversées)...
1860
Académie de Caen : Discours prononcé le 16 novembre 1857, à la rentrée solennelle des Facultés
1857