Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Bertauld, Alfred
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 636256
Titre et mentions
- Titre
- Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Auteurs
- Auteur
- Bertauld, Alfred
Publication
- Date de publication
- 1856
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Durand
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- XVIII-165 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 702779
- Code-barre
- 32272900307737
- Catégorie documentaire
- LI