Bibliothèque Paris

Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève

Bertauld, Alfred

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
636256

Titre et mentions

Titre
Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève

Auteurs

Auteur
Bertauld, Alfred

Publication

Date de publication
1856
Lieu de publication
Paris
Éditeur
A. Durand

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
XVIII-165 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
702779
Code-barre
32272900307737
Catégorie documentaire
LI