Bibliothèque Paris

Réflexions sur quelques principes de droit public et particulièrement sur l'illégalité de la Constitution de l'an VIII et des sénatus-consultes subséquens...

F Bernhard

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
635891
Identifiant
RBSVDP0000635891

Titre et mentions

Titre
Réflexions sur quelques principes de droit public et particulièrement sur l'illégalité de la Constitution de l'an VIII et des sénatus-consultes subséquens...
Mention de responsabilité
par F. Bernhard

Auteurs

Auteur
F Bernhard

Publication

Date de publication
1815
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Foucault

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
10 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
934492
Code-barre
32272900307308
Catégorie documentaire
LI