Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du Comité de surveillance par M. Bernard, de Saintes, président du Comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]
André-Antoine Bernard des Zeuzines, dit Bernard de Saintes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 635804
- Identifiant
- RBSVDP0000635804
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du Comité de surveillance par M. Bernard, de Saintes, président du Comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 pp.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-600063
- Code-barre
- 32272900307201
- Catégorie documentaire
- LI