Bibliothèque Paris

Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du Comité de surveillance par M. Bernard, de Saintes, président du Comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]

André-Antoine Bernard des Zeuzines, dit Bernard de Saintes

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
635804
Identifiant
RBSVDP0000635804

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du Comité de surveillance par M. Bernard, de Saintes, président du Comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
20 pp.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
8-BRO-600063
Code-barre
32272900307201
Catégorie documentaire
LI