Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du Comité de surveillance par M. Bernard, de Saintes, président du Comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]
Bernard de Saintes, André-Antoine Bernard des Zeuzines, dit
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 635804
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge de paix de Maubeuge, fait au nom du Comité de surveillance par M. Bernard, de Saintes, président du Comité imprimé en vertu du décret du 28 mai dernier [1798]
Auteurs
- Auteur
- Bernard de Saintes, André-Antoine Bernard des Zeuzines, dit
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 pp.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-600063
- Code-barre
- 32272900307201
- Catégorie documentaire
- LI