Tribunat. Rapport fait par Bérenger sur les réclamations de plusieurs habitants de Roquemaure contre la formation de la liste communale de leur arrondissement. Séance du 16 fructidor an 9-13 septembre 1801
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 634994
- Identifiant
- RBSVDP0000634994
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Rapport fait par Bérenger sur les réclamations de plusieurs habitants de Roquemaure contre la formation de la liste communale de leur arrondissement. Séance du 16 fructidor an 9-13 septembre 1801
Auteurs
- Auteur
- Jean Bérenger
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-18
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968090
- Code-barre
- 32272900306289
- Catégorie documentaire
- LI
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