Opinion de M. de Bengy de Puyvallé,... sur le Rapport du Comité de Constitution, qui a pour objet l'établissement des Bases de la Représentation personnelle, et l'organisation des Assemblées administratives et des nouvelles Municipalités. Lue à la séance
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 634279
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. de Bengy de Puyvallé,... sur le Rapport du Comité de Constitution, qui a pour objet l'établissement des Bases de la Représentation personnelle, et l'organisation des Assemblées administratives et des nouvelles Municipalités. Lue à la séance
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Baudouin)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 38 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900305548
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 935834"
- Catégorie documentaire
- 32272900305547"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"