Projet de décret par M. Belzais-Courmenil, membre du Comité des monnoies, en son nom personnel, et de l'avis de MM. les commissaires réunis du comité des finances. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Belzais-Courmenil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 634108
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret par M. Belzais-Courmenil, membre du Comité des monnoies, en son nom personnel, et de l'avis de MM. les commissaires réunis du comité des finances. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Belzais-Courmenil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954897
- Code-barre
- 32272900305394
- Catégorie documentaire
- LI