Convention nationale. Opinion de L. E. Beffroy député de l'Aisne à la Convention nationale, sur le projet présenté par la Commission des finances relativement à la contribution mobiliaire de 1793. Séance du sextidi 6 frimaire (an II) 26 novembre 1793)...
Louis-Etienne Beffroy de Beauvoir
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 633344
- Identifiant
- RBSVDP0000633344
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Opinion de L. E. Beffroy député de l'Aisne à la Convention nationale, sur le projet présenté par la Commission des finances relativement à la contribution mobiliaire de 1793. Séance du sextidi 6 frimaire (an II) 26 novembre 1793)...
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-602629
- Code-barre
- 32272900304552
- Catégorie documentaire
- LI
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Louis-Etienne Beffroy de Beauvoir
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comité des finances et de législation réunis, par L.-E. Beffroy, député de l'Aisne, dans la séance du 5 pluviôse sur la vente d'immeubles, faite le 11 février 1792, par Verac, alors ambassadeur, émigré depuis.
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