Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de Division, par Claude-Hubert Bazoche,... sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe...
Bazoche, Claude-Hubert
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 632124
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de Division, par Claude-Hubert Bazoche,... sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe...
Auteurs
- Auteur
- Bazoche, Claude-Hubert
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6004 (n? 20)
- Code-barre
- 32272900303257
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI