Baux à loyers. Texte de la loi du 9 mars 1918. Circulaires et documents annexes (et Commission consultative à la Chancellerie. Avis de la Commission relatifs aux commissions arbitrales. Circulaires et documents divers.)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 631628
- Identifiant
- RBSVDP0000631628
Titre et mentions
- Titre
- Baux à loyers. Texte de la loi du 9 mars 1918. Circulaires et documents annexes (et Commission consultative à la Chancellerie. Avis de la Commission relatifs aux commissions arbitrales. Circulaires et documents divers.)
Publication
- Date de publication
- 1918-1919
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 76-48-31-47 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 913222
- Code-barre
- 32272900302727
- Catégorie documentaire
- LI