Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) au nom de la Commission des Onze, par P. C. L. Baudin, sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour le
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 631161
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) au nom de la Commission des Onze, par P. C. L. Baudin, sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour le
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- brumaire an IV
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900302259
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602740 (n? 10)"
- Catégorie documentaire
- 32272900302258"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"