Chambre des députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi relatif aux afficheurs et aux crieurs publics
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 630107
- Identifiant
- RBSVDP0000630107
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi relatif aux afficheurs et aux crieurs publics
- Mention de responsabilité
- par M. Barthe, député de la Seine. Séance du 2 décembre 1830
Auteurs
- Auteur
- Barthe
Publication
- Date de publication
- (1830)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie royale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 130449
- Code-barre
- 32272900301107
- Catégorie documentaire
- LI