Corps législatif... Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créances contre les copartageans, copriétaires ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an 6
Barreau, Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 629649
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif... Conseil des Anciens. Opinion de Louis Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créances contre les copartageans, copriétaires ou cautions solidaires des émigrés. Séance du 9 messidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Barreau, Louis
Publication
- Date de publication
- messidor an VI
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- de l'imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963517
- Code-barre
- 32272900300610
- Catégorie documentaire
- LI