Rapport fait au nom du Comité des domaines dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790, par Bertrand Barrère (sic) député du Bigorre, sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de relig
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 629156
- Identifiant
- RBSVDP0000629156
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom du Comité des domaines dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790, par Bertrand Barrère (sic) député du Bigorre, sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs et autres dont les biens ont été confisqués pour cause de relig
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
- Collection 2
- "8-BRO-600025
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900300076
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 958124"
- Catégorie documentaire
- 32272900300075"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"