Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de Salut public sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre (1793) concernant les personnes suspectes et du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivose an II (1er janvier 1794)
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 629096
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de Salut public sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre (1793) concernant les personnes suspectes et du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivose an II (1er janvier 1794)
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900299977
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 601606 (n? 8)"
- Catégorie documentaire
- 32272900299976"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"