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Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoué, huissier du canton de Villeneuve sur Vanne, ci-devant l'Archevêque, district de Sens, départemen de l'Yonne, suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère

Michel Azéma

[Texte imprimé]

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Identifiant unique
625992
Identifiant
RBSVDP0000625992

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoué, huissier du canton de Villeneuve sur Vanne, ci-devant l'Archevêque, district de Sens, départemen de l'Yonne, suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère
Mention de responsabilité
par Michel Azéma...

Auteurs

Auteur
Michel Azéma

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
968045
Code-barre
32272900296523
Catégorie documentaire
LI

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