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Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoué, huissier du canton de Villeneuve sur Vanne, ci-devant l'Archevêque, district de Sens, départemen de l'Yonne, suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère

Azéma, Michel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
625992

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoué, huissier du canton de Villeneuve sur Vanne, ci-devant l'Archevêque, district de Sens, départemen de l'Yonne, suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovère

Auteurs

Auteur
Azéma, Michel

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
968045
Code-barre
32272900296523
Catégorie documentaire
LI