... Corps législatif, Session 1855... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction criminelle
Aymé
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 625882
Titre et mentions
- Titre
- ... Corps législatif, Session 1855... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction criminelle
Auteurs
- Auteur
- Aymé
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie du Corps législatif
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 931250
- Code-barre
- 32272900296405
- Catégorie documentaire
- LI