Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-J. Audouin sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux cri
Audouin, Pierre-Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 624233
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-J. Audouin sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux cri
Auteurs
- Auteur
- Audouin, Pierre-Jean
- Co-auteur
- Grandprey, Poullain
- Auteur secondaire
- Poullain-Grandprey
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964777
- Code-barre
- 32272900294588
- Catégorie documentaire
- LI