Articles ou règlement pour taxer les despens, tant en la Cour de Parlement, Requestes du Palais, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel... pour obvier aux desordres et excès qui se commettent es taxes des frais et despens des procès...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 622242
- Identifiant
- RBSVDP0000622242
Titre et mentions
- Titre
- Articles ou règlement pour taxer les despens, tant en la Cour de Parlement, Requestes du Palais, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel... pour obvier aux desordres et excès qui se commettent es taxes des frais et despens des procès...
Publication
- Date de publication
- 1666
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- N. Bessin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-18
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6502
- Code-barre
- 32272900292471
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI