Urbanisme et expropriation

Identification

Identifiant unique

617337

Identifiant

RBSVDP0000617337

ISBN

2-11-081736-4

EAN

9782110817365

Titre et mentions

Titre

Urbanisme et expropriation

Complément du titre

"jurisprudence administrative

Mention de responsabilité

[d'après les arrêts du Conseil d'État et de tribunaux administratifs]"

Mention de responsabilité suivante

Ministère de l'environnement et du cadre de vie, Direction de l'urbanisme et des paysages

Numéro de partie

analyse établie par M.A. Latournerie,..

Auteurs

Auteur collectivité

1937-...

Auteur collectivité subdivision

France

Auteur collectivité date

Direction de l'urbanisme et des paysages

Co-auteur collectivité subdivision

France

Co-auteur collectivité date

Conseil d'État

Publication

Date de publication

1979

Éditeur

[Paris]

Description matérielle

Type de document

Texte imprimé

Indication spécifique

Service technique de l'urbanisme

Caractéristiques matérielles

203 p.

Matériel d'accompagnement

30 cm

Langues

Langue du document

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