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"Projet de constitution pour la République française, et Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des onze

dans la séance du 5 messidor, an III. Imprimé par ordre d"

Identification

Identifiant unique
617240
Identifiant
RBSVDP0000617240

Titre et mentions

Titre
"Projet de constitution pour la République française, et Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des onze
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Dates auteur secondaire
1756-1826
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
"Convention nationale
Co-auteur collectivité
Commission des Onze"

Publication

Date de publication
an III [1795]
Éditeur
À Dijon
Est une traduction de
Discours préliminaire au projet de constitution pour la République française

Description matérielle

Type de document
dans la séance du 5 messidor, an III. Imprimé par ordre d"
Indication spécifique
chez L. N. Frantin
Caractéristiques matérielles
1 vol. (160 p.)
Matériel d'accompagnement
8?
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900291768
Code-barre
GAL
Fonds
LI
Catégorie documentaire
89126