Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n? 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 581266
- Identifiant
- RBSVDP0000581266
- ISBN
- 2-11-117502-1
- EAN
- 9782111175020
Titre et mentions
- Titre
- Rapport d'information sur la mise en application de la Loi n? 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Mention de responsabilité
- Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mention de responsabilité suivante
- présenté par M. Jean-Luc Warsmann [rédacteur]
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1965-...
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Assemblée nationale
- Co-auteur collectivité
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République"
Publication
- Date de publication
- 2005
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Collection
- "Impressions
- Est publié avec
- Documents d'information"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (200 p.)
- Format
- 24 cm
- Unité matérielle
- Impressions
- Nombre d'objets
- BILI
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272079036965
- Code-barre
- LEC
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 8.311 WAR
Notes et conservation
- Note
- DOCU
- État de collection
- COEX