Les dispositions de la loi du 9 mars 2004 relatives à l'application des peines
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 581261
- Identifiant
- RBSVDP0000581261
Titre et mentions
- Titre
- Les dispositions de la loi du 9 mars 2004 relatives à l'application des peines
- Complément du titre
- guide méthodologique
- Mention de responsabilité
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Direction des affaires criminelles et des grâces
Publication
- Date de publication
- 2004
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication
- Collection 2
- DOCU
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (69 p.)
- Caractéristiques matérielles
- ill., couv. ill. en coul.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BILI
- Sous-localisation
- LEC
- Cote
- 8.311 FRA
- Code-barre
- 32272079036999
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Conservation
- COEX