Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 580043
- ISBN
- 2-11-006027-1
- EAN
- 9782110060273
Titre et mentions
- Titre
- Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales
- Complément du titre
- étude adoptée par l'Assemblée nationale du Conseil d'État le 7 juillet 2005
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Conseil d'État
- Auteur collectivité date
- Section du rapport et des études"
Publication
- Date de publication
- DL 2006
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation française
- Collection
- Les études du Conseil d'État
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (127 p.)
- Caractéristiques matérielles
- carte
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900274756
- Tomaison
- 88629
- Code-barre
- 1