Arrêté qui prescrit aux vaisseaux de la République de courre sus à ceux du roi d'Angleterre, et ordonne de constituer prisonniers de guerre les Anglais enrôlés dans la milice, etc. Du 2 prairial an XI...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 566197
- Identifiant
- RBSVDP0000566197
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté qui prescrit aux vaisseaux de la République de courre sus à ceux du roi d'Angleterre, et ordonne de constituer prisonniers de guerre les Anglais enrôlés dans la milice, etc. Du 2 prairial an XI...
Auteurs
- Auteur
- Napoléon
- Dates auteur
- 1769-1821
- Dates co-auteur
- 1754-1838
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. du Dépôt des lois
- Niveau de l'ensemble
- Recueil des traités de paix, d'alliance et de commerce depuis 1789
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Bulletin des lois
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 72)
- Code-barre
- 32272900271478
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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