Arrêté qui fixe le mode de liquidation des rentes viagères dues par l'Etat, possédées par les individus non prévenus d'émigration, sur les têtes et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés, du 15 prairial an II (4 juin
Bonaparte
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 566193
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté qui fixe le mode de liquidation des rentes viagères dues par l'Etat, possédées par les individus non prévenus d'émigration, sur les têtes et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés, du 15 prairial an II (4 juin
Auteurs
- Auteur
- Bonaparte
- Co-auteur
- Maret
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. du dépôt des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923 (n? 36)
- Code-barre
- 32272900271474
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique