Arrêté des consuls de la République relatif aux prêtres assermentés ou mariés dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19 fructidor an 5 (5 septembre 1797), du 8 frimaire an 8 (29 novembre 1799)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 566082
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté des consuls de la République relatif aux prêtres assermentés ou mariés dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19 fructidor an 5 (5 septembre 1797), du 8 frimaire an 8 (29 novembre 1799)
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Dépôt des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923 (n? 6)
- Code-barre
- 32272900271345
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique