Arrêté de la Cour du Parlement de Paris séant à Tournay qui casse et annulle la constitution françoise dénoncé à l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 566054
- Identifiant
- RBSVDP0000566054
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté de la Cour du Parlement de Paris séant à Tournay qui casse et annulle la constitution françoise dénoncé à l'Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Tournay
- Éditeur
- Impr. de J. J. Serré
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 104989
- Code-barre
- 32272900271308
- Catégorie documentaire
- LI