Archives parlementaires de 1787 à 1860
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 564819
- Identifiant
- RBSVDP0000564819
Titre et mentions
- Titre
- Archives parlementaires de 1787 à 1860
- Complément du titre
- recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises,..
- Mention de responsabilité
- fondé par M. J. Mavidal,... et M. E. Laurent,... continué par M. L. Lataste,... M. L. Claveau,... M. C. Pionnier,... et M. G. Barbier,...
- Numéro de partie
- "2e série,
- Titre de partie
- T.7
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1866
- Lieu de publication
- 1ère partie comprenant la suite des observations des tribunaux d'appel et la discussion du Conseil d'Etat sur le projet du code civil"
- Éditeur
- [1800-1860]
- Collection
- 27 cm
- Collection 2
- ADP"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- P. Dupont
- Format
- 1 vol. (795 p.)
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Fonds
- "MABU
- Catégorie documentaire
- "BHVP
Notes et conservation
- Note
- MAB2"
- État physique
- 32272900269933
- État de collection
- "140140 2,7,1