Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le Comité de Constitution, pour l'organisation de l'ordre judiciaire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 563478
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le Comité de Constitution, pour l'organisation de l'ordre judiciaire
Auteurs
- Co-auteur
- Anthoine, François-Paul-Nicolas
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimé par les Enfants-Aveugles
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602738 (n? 9)
- Code-barre
- 32272900268534
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
- Conservation
- P. 1-16 seulement"